395, Rue Vanderkindere, 1180 Bruxelles Direction
Le document suivant contient les conditions générales de vente pour les commandes passées sur le site internet www.komut.be
Mention légale
www.komut.be sont édités par et sous la responsabilité de la srl CYCLE HOME – KOMUT, société à responsabilité anonyme de droit Belge, enregistrée sous le numéro de TVA BE 0771.412.591, et dont le siège social est Rue Vanderkindere 395, 1180 Uccle, Belgique, représentée légalement par M. Alexandre LE GRELLE.
Pour contacter l’éditeur responsable : tél : 0032 (0) 2 343 47 57 – [email protected].
Le site, ainsi que toutes les pages d’information le concernant, sont disponibles en français.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes faites par la société CYCLE HOME - KOMUT auprès de particuliers pour une livraison sur le territoire de la Belgique, dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos ventes sont soumises à la loi belge.
Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues à compter du : 01 Juillet 2021.
Le fait de passer commande sur le site www.komut.be suppose l’acceptation par l’utilisateur des conditions générales telles que décrites ci-après. L’utilisateur reconnaît avoir lu et compris les conditions générales avant validation, cette validation ayant la même valeur qu’une signature manuscrite de l’utilisateur. La preuve de l’éditeur est reconnue par l’utilisateur comme valable et ne peut être attaqué en cas de litige. L’acceptation et la validation des conditions générales d’utilisation impliquent que l’utilisateur à la capacité juridique nécessaire pour cela, ou qu’il a reçu l’autorisation d’une personne autorisée en cas d’incapacité, ou de son représentant légal s’il est mineur.
Disponibilité des produits : voir description de chaque article
Les spécificités des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible dans les fiches-produits sur le site.
Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire belge.
Pour passer commande : l'utilisateur peut sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Une fois la commande complète, l'utilisateur accédera à son panier en cliquant sur le symbole prévu à cet effet, permettant de vérifier le contenu du panier, le nombre d'articles sélectionnés, les prix unitaires et le prix global de la commande. Á ce point, il est possible d'ajouter ou de supprimer des articles du panier. Si l'utilisateur souhaite commander des articles du panier, il cliquera sur le bouton de confirmation de la commande, ce qui conclut un contrat de vente. Une fois la confirmation effectuée, l'utilisateur accédera à un formulaire demandant son identifiant et son mot de passe s'il est déjà inscrit sur le site, ou à la création du formulaire autrement. Ce formulaire contient les détails de livraison et de facturation et la validation des conditions générales. Une fois la connexion établie ou le formulaire validé, l'utilisateur sera redirigé vers une interface de paiement sécurisée. Une fois le paiement reçu par l'éditeur du site, celui-ci envoie au client un accuse de réception et un résume de la commande, par voie électronique, mentionnant le délai de livraison. Le délai de rétractation est conforme aux lois européennes en vigueur, voir page « retour / remboursement / échange »
Avant toute utilisation des produits vendus par notre société, nous vous invitons à lire avec attention les méthodes et précautions d'emploi, et à consulter votre médecin avant l'acte d'achat afin de vous assurer de l'adéquation de la pratique sportive ou d'activité d'entretien que vous envisagez avec votre condition et vos aptitudes physiques. En cas de mise à disposition du produit à un tiers, il vous revient la responsabilité de vous assurer que le dit tiers à la condition physique nécessaire et indispensable à son utilisation.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Dès la validation de votre commande passée sur notre site web, vous recevrez un e-mail automatique d'accusé/réception.
Cependant, seule la réception d'une confirmation de commande émanant des adresses [email protected] vaut acceptation de votre commande. Cette acceptation intervient en principe dans les 24 heures de la réception de votre demande. Le contrat de vente n'est conclu de manière définitive qu'à compter de la réception par nos soins du paiement.
Les commandes peuvent nous parvenir :
- via notre site Internet dont l’adresse est www.komut.be
- par e-mail à l'adresse : [email protected]
- par téléphone, au 0032 (0) 2 343 47 57
Les factures sont établies au prix en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en euros et stipulés TTC. Ces prix peuvent être mis à jour par l'éditeur à tout moment, le prix affiché est valable au moment de la commande uniquement et ne prévoit pas les prix à l'avenir. Les frais de livraison seront indiqués au client lors de l'interface de paiement sécurisé, avant le paiement.
Dans tous les cas, les prix incluent l’éco-contribution dont le montant est spécifié sur notre site ou sur notre brochure.
Sans précision, ces prix s'entendent frais de livraison en sus dont les tarifs et conditions sont indiqués sur le site. Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués pour chaque produit dans la fiche technique pour le site Internet, dans nos catalogues ainsi que sur nos bons de commande papier.
Le paiement intégral des articles plus les frais d'expédition est un préalable absolu pour toute livraison de commande.
Le client peut payer par carte de crédit par une transaction sécurisée fournie par le fournisseur Molli. L'éditeur n'a pas accès aux données relatives aux moyens de paiement du client.
En cas de retour, pour le remboursement, voir l'onglet « retour / remboursement / échange »
Les règlements sont acceptés par tout moyen : carte bancaire, virement.
En cas de paiement par carte bancaire, l'ensemble de la transaction faite à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).
Les délais de paiement sont indiqués sur notre site. Sans précision contraire, le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué.
Le règlement est réputé réalisé lors de la remise des fonds à la disposition de la société CYCLE HOME.
Si une facture venue à échéance n'est pas réglée, même partiellement, la société CYCLE HOME se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable par LRAR (ou autre moyen équivalent) restée sans effet passé un délai de 8 jours, et sans préjudice de tous dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées par application aux sommes dues, d'un taux d'intérêt égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d'annuler les commandes en cours à notre seule initiative.
Les articles vendus restent la propriété de la SRL Cycle home - KOMUT jusqu'au paiement intégral de leur prix. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison.
La disponibilité des stocks est indiquée en temps réel dans les fiches produit.
La livraison se fait généralement en 24 heures pour les commandes passées avant 15h30 en Bpost. Sinon le délai moyen constaté est de 48 heures en Belgique.
En cas d'indisponibilité d'un produit, matériel ou accessoire, nous nous efforçons de prévenir le client de tout retard prévisible de livraison, avant celle-ci, par une mention appropriée sur notre site et une information personnalisée à l'adresse e-mail ou postale indiquée lors de la commande.
En cas de retard de livraison d’au moins 7 jours après la date limite annoncée, nous vous laissons la possibilité d’annuler votre commande : par mail aux adresses suivantes [email protected] ou par courrier recommandé avec A/R à l’adresse suivante 395 Rue Vanderkindere, 1180 Uccle.
Un numéro est mis à votre disposition pour tout renseignement sur la livraison de votre produit : 0032 (0) 2 343 47 57
Les commandes sont livrées selon la disponibilité des articles tel que décrit dans la description de l'article, et après réception du prix de la commande. Ce délai n'est pas fixe, selon les produits particuliers ou les volumes commandes. Le client s'assurera de la livraison du colis en bon état, il lui appartient de refuser les colis endommagés afin de bénéficier de la garantie offerte par le transporteur. Dans un tel cas, le client en informera l'éditeur immédiatement, afin qu'il puisse remplacer la livraison a réception du colis endommage en retour.
L’état des produits commandés doit être impérativement vérifié à la livraison.
Lorsque le produit est non-conforme à la commande, le client doit nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de sept jours à compter de la réception du produit s’il n’use pas de sa faculté de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, en tant que particulier, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits commandés pour nous les retourner ou en demander l’échange. En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés.
Ce droit de rétractation ne peut bénéficier aux clients professionnels (sociétés, association, etc...).
Ils devront nous être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) pour permettre leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.
De même, si le produit nous est retourné incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de minorer le prix à rembourser au client à proportion sur justificatif. En dehors de ces cas, les produits seront remboursés dans les mêmes conditions que le paiement d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement se fera sur la somme versée, c’est-à-dire le prix du produit acheté ainsi que les frais de livraison aller (envoi), s’il y a lieu d’être. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle ce droit a été exercé sous réserve de réception des produits objet de la rétractation.
Vous trouverez ci-après le modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de la société CYCLE HOME SRL,
395 Rue vanderkindere, 1180 Uccle
[email protected]
0032 (0) 2 343 47 57 :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateurs(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Nous vous invitons à vérifier les indications d'entreposage et stockage figurant sur les fiches techniques et même au préalable sur les emballages.
Le Client est seul responsable de la dégradation des produits, matériels ou accessoires résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
Notre société assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
En sus, nous faisons bénéficier nos clients des garanties contractuelles négociées auprès des fabricants de chaque matériel ou accessoire.
Conformément à l’Article L.217-12 code de la consommation, l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Pour toute question, n'hésitez pas à appeler notre service commercial au 0032 (0) 2 343 47 57.
En cas d'incident de paiement concernant l'une quelconque des commandes de la société, la société CYCLE HOME - KOMUT se réserve la faculté de retenir les produits non payés et non effectivement délivrés au Client.
Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement. Le paiement s'entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la Vente et des intérêts. En cas de non-paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la Vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution. La société CYCLE HOME - KOMUT conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre réparation. Le Client ne pourra en aucun cas nantir, donner à gage, céder ou consentir des sûretés sur les produits impayés.
Tous les éléments de notre site ou de nos catalogues, quelle qu'en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, et certains des produits que nous commercialisons par des brevets. Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l'un quelconque des éléments de notre site ou de nos catalogues ne peut être faîte sans notre accord exprès et préalable, sous peine d'engager votre responsabilité pour contrefaçon.
Pour le traitement de votre commande, nous recueillons des informations nominatives vous concernant, indispensables à l'enregistrement de votre demande. Ces données sont exclusivement destinées à notre société et ne font pas l’objet d’une diffusion extérieure. Nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur toutes ces données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à : [email protected].
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Au titre des produits que nous vendons, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client. Notre société ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures. Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d'un événement de force majeure.
En cas de litige lié à la conclusion, l'exécution, ou la cessation d'une vente réalisée par un professionnel auprès de notre société compétence exclusive est attribuée, même en cas de référé ou de pluralité d'instance ou de parties, au tribunal de commerce de Bruxelles. Cette disposition n’est pas applicable lorsque le client de la société CYCLE HOME est un consommateur au sens du Code de la Consommation.
Les présentes conditions générales et les obligations des parties sont régies par les lois applicables en Belgique. Tout litige néant de l'une des clauses des présentes conditions peut être soumis à l'éditeur pour règlement amiable avant toute action en justice, cette procédure ne suspend pas le délai d'entreprendre une action en justice. Tout litige non résolu par cette façon pourrait faire l'objet d'une procédure devant les tribunaux de Bruxelles (belgique), qui seront seuls compétents pour traiter tout litige entre les parties en relation avec le site, les conditions générales ou au sujet d'une commande ou d'une livraison. Cette clause est sans préjudice des droits des consommateurs.
Service client : le service client est disponible pendant les jours ouvrables, de 10h00 a 18h00 par téléphone au 0032 (0) 2 343 47 57, ou par mail a [email protected]. Chaque demande sera répondue dès que possible.
Droit de rétractation : voir onglet « retour / remboursement / échange », paragraphe droit de rétractation
Garantie produit : voir onglet « retour / remboursement / échange », paragraphe garantie
La création d'un espace client est indispensable pour passer toute commande sur le site. L’utilisateur sera demande de remplir un certain nombre d'informations personnelles, qui doivent être exactes sous défaut l'éditeur se réserve le droit de résilier le contrat. Il ne sera pas possible d'effectuer un achat et de valider une commande sans avoir rempli les champs obligatoires de l'espace client.
Le client est invite à choisir un mot de passe garantissant la confidentialité des informations contenues dans son espace client, ce mot de passe est individuel et ne peut être transmis à des tiers. Le site ne peut être tenu pour responsable d'un accès non autorise à l'espace d'un des clients.
L’espace client vous permettra de suivre l'historique de vos commandes. Le client peut toujours mettre à jour ses données personnelles en cas de modification, l'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des informations produites par le client. L'éditeur conservera ces données en sécurité et se réserve le droit d'annuler les espaces clients inactifs pendant un an et ceux dont les informations sont incorrectes. Ces exclusions ne pourront en aucun cas donner lieu à indemnisation du client dont la carte a été retirée.
Voir aussi l'onglet : politique de confidentialité
Si, en raison d'un problème technique, l'accès au site est impossible, le client ne peut réclamer aucune indemnité. L’indisponibilité d'un ou plusieurs produits, même pendant une période prolongée, ne peut constituer un préjudice pour le client et ne donnera pas lieu à indemnisation. Les photos des articles publiés sur le site sont garanties comme représentatives de la réalité, et la fiche descriptive satisfait aux obligations d'information du produit. La couleur et/ou la forme des articles peuvent cependant varier d'un poste informatique à l'autre ou différer de la réalité selon la qualité des écrans ou la résolution de l'affichage, ces différences ne peuvent être attribuées à l'éditeur.
Si l'une des clauses de ce document devait être annulée par une décision de justice, cette nullité ne sera pas applicable aux autres clauses qui continueront à faire effet.
L'éditeur se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions générales de vente à tout moment, le consommateur en sera informé lors de sa prochaine connexion, il sera invite à approuver et re-valider les nouvelles conditions générales.
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